Après que les experts de la Commission Européenne ont reçu le projet de loi, dressé en Belgique et qui était appelé à régler le fonctionnement de l’industrie du gambling en ligne, ils ont pris la résolution que ce document n’a rien à voir avec le réglage de l’industrie.
Selon les données de l’association Européenne de betting et gaming EBGA, la Commission Européenne a adopté ce projet de loi et par conséquent il ne peut pas fonctionner sur le territoire de Belgique. A propos je vous rappelle qu’avant le 27 Mars le gouvernement Belge a proposé de limiter le nombre d’opérateurs de l’industrie de gambling, qui travaillent sur le territoire du pays, ayant défendu l’accès aux opérateurs qui viennent d’autres pays. On a déjà discuté cette question et elle n’est pas nouvelle pour l’espace Européen ,et comme quelques autres pays, la Belgique a décidé de rompre le principe de la vente libre.
Voilà les points que les membres de la Commission ont considérés comme inadmissibles. Premièrement le gouvernement Belge avait pour but d’obliger tous les opérateurs que la langue officielle soit le belge. Deuxièmement ils ont proposé de limiter le nombre de licences et les sites qui n’ont pas de licence doivent être subis à l’action pénale. Aussi le gouvernement Belge a proposé d’introduire le blocage ISP pour les gens qui préfèrent jouer sur les sites avec les licences nécessaires. Comme vous pouvez le comprendre cela ne pourrait pas satisfaire les membres de la Commission Européenne.
Donc on a remis à la Belgique le projet initial de la loi pour une mise à point. Les délais de la présentation du document ont été reglés vers le 30 juillet. Les représentants de l’ Union Européenne ont déclaré que si la Belgique continue à envoyer des documents à caractère limitant ils vont transmettre cette affaire à une autre juridiction, ce qui va amener à la révision du traité de l’Union Européenne avec la Belgique et probablement à l’application des sanctions commerciales.
Pour l’Union Européenne c’est déjà une conformité car il y a plus d’un mois, le 8 juin, un document pareil a été envoyé par la France et la réaction de l’UE était identique. Le gouvernement Français doit présenter la nouvelle version du document au mois d’août.